N 15/989 Service de prévoyance sociale, 1949.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/989
Cotes anciennes:79.1-7.9.2
Titre:Service de prévoyance sociale
Dates:1949-1953
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et loi de 1952 sur la Prévoyance sociale. Contient des noms de résidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150496
 

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