N 15/951 Demandes 1984; décisions 1986, 1984.01.01-1986.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/951
Cotes anciennes:7.4.19
Titre:Demandes 1984; décisions 1986
Dates:1984-1986
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de résidents (internes ou externes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150286
 

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