N 15/941-954 Demande de subventions par l'Assurance invalidité à l'exploitation de l'Ecole Pestalozzi, décisions, 1970.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/941-954
Cotes anciennes:7.4.19-7.4.20
Titre:Demande de subventions par l'Assurance invalidité à l'exploitation de l'Ecole Pestalozzi, décisions
Dates:1970-1989
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:N 15/941, 943-950: Libre.
N 15/942: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
N 15/951-954: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150276
 

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