N 15/918 Situation difficile d'employés à la retraite insuffisante, 1972.01.01-1973.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/918
Cotes anciennes:6.8.11
Titre:Situation difficile d'employés à la retraite insuffisante
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiliation de certains employés à la Caisse de pensions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150221
 

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