N 15/847 Commission dite de la "Convention" (prix de revient, frais à payer par les parents), 1961.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/847
Cotes anciennes:6.1.20
Titre:Commission dite de la "Convention" (prix de revient, frais à payer par les parents)
Dates:1961-1965
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150101
 

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