N 15/830-878 Relations avec les organismes privés de protection de la jeunesse, 1946.01.01-1985.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/830-878
Titre:Relations avec les organismes privés de protection de la jeunesse
Dates:1946-1985
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1985
Niveau:Série
Importance matérielle:6 reliures pour documents perforés et 47 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:N 15/830-854, 856-867, 869-878: Libre.
N 15/855: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
N 15/868: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147277
 

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