N 15/817 Impôts à la source, 1959.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/817
Cotes anciennes:8.5.51-8.5.53
Titre:Impôts à la source
Dates:1959-1970
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les étrangers travaillant en Suisse se voient prélever sur leurs salaires l'impôt à la source, feuilles nominatives des employés touchés par ce système.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150018
 

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