N 15/815 Prestations en nature, 1962.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/815
Cotes anciennes:8.5.40; 8.5.41
Titre:Prestations en nature
Dates:1962-1968
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les prestations en nature doivent être notées sur les décomptes de salaire (arrêté du Conseil d'Etat du 9 février 1962)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150015
 

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