N 15/814 Caisse générale d'Allocations familiales (CGAF) créée en 1954, 1943.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/814
Cotes anciennes:8.5.31-8.5.37
Titre:Caisse générale d'Allocations familiales (CGAF) créée en 1954
Dates:1954-1971
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi de création de 1954, arrêté du 23 septembre 1966, extension aux ouvriers italiens et espagnols travaillant en Suisse, correspondance et relevés de comptes annuels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150014
 

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