PP 1080/77 Oppositions diverses , 1973.05.28-1974.11.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/77
Titre:Oppositions diverses
Dates:28 mai 1973- 11 octobre 1974
Période de création:28/05/1973 - 11/11/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par ordre chronologique décroissant:
- Correspondance;
- Dossier de recours;
- Dossiers de mémoire à la commission cantonale de recours en matière de police des constructions;
- Dupliques;
- Fiches officielles de recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149757
 

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