SB 148/37 Assurance invalidité, 1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 148/37
Titre:Assurance invalidité
Dates:1964
Période de création:1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition de révision de la liste des malformations congénitales dans l'assurance invalidité : documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147751
 

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