PP 1092/1 Dossier constitutif de la création , 1996.02.15-1996.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1092/1
Titre:Dossier constitutif de la création
Dates:15 février 1996-30 septembre 1996
Période de création:15/02/1996 - 30/09/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Code civil suisse;
- Statuts d'autres associations;
- Lois;
- Procès-verbaux;
- Ordres du jour;
- Catalogue des propositions des archivistes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146778
 

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