Zone d'identification |
Cote: | SB 284/285 |
Titre: | Restructuration en Société Anonyme |
Dates: | 1985-1986 |
Période de création: | 1985 - 1986 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance, notes et documents relatifs à des souscriptions d'actions et à la campagne financière de 1986. - Cartes d'actionnaires, certificats d'actions, listes des actionnaires, extraits de procès-verbaux. - Prospectus d'émission d'actions. - Bulletin de souscriptions. - Lettres d'accompagnement. - Documents relatifs au bénévolat, au convention de création d'une société simple. - Statuts de la Société Anonyme (1986), bilan d'ouverture, convocations, projet et autres documents relative à l'Assemblée constitutive. - Organigramme, documents relatifs au système "D" et "D bis", document "Au sujet de la Libraire de l'Ale" avec un bref historique. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146678 |
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