SB 284/255 Brochures et document relatifs aux loyers des cures, 1993-1998 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/255
Titre:Brochures et document relatifs aux loyers des cures
Dates:1993-1998
Période de création:1993 - 1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4 brochures "Exposé des motifs" de 1993 et 1996, une brochure "Instructions pour l'utilisation des cures, du 15.07.1986".
- Un article de presse du Temps titrant "Une hausse de loyer diabolique guette les pasteurs", du 20 juillet 1998.
- Pages de La Gazette, journal de la fonction publique", du 2 juillet 1998.
- Dossier "Information complémentaire sur la fixation du loyer des cures", du 5 janvier 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146456
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises