SB 284/340 Relations entre communes et paroisses, 1994-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/340
Titre:Relations entre communes et paroisses
Dates:1994-2003
Période de création:1994 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Lettre de l'Union des communes vaudoises au président du Conseil synodal, mai 1999.
- Dossier intitulé "Convention intercommunale de la paroisse de Romainmôtier, 1997.
- Correspondance et documents relatifs aux obligations financières des communes à l'égard des paroisses, 1994.

Enveloppe 2 :
- Correspondance et annexes relatives à la paroisse catholique de Leysin-Les Ormonts, à des conventions entre communes et paroisses, à Eglise A Venir (EAV), aux transmissions de renseignements aux Eglises et aux lois ecclésiastiques.
- Photocopies d'articles de "trait d'union des communes vaudoises".

Enveloppes 3 et 4 :
- Correspondance et documents relatifs au projet de convention pour la répartition des frais entre communes et paroisses, et à des éléments pour les obligations des communes, 2001.

Enveloppe 5 :
- Répartition des frais liés aux cultes et travaux à l'église réformée de Poliez-Pittet, 2002.

Enveloppe 6 :
- Brochure "La Confrérie Réformée d'Echallens a-t'elle encore un avenir ?", 2003.
- Organigramme relatif à la répartitions des tâches entre l'Etat, les communes et les villages.
- Correspondance et annexes relatives à des conventions entre communes et paroisses, 2003.

Enveloppes 7 et 8 :
- Copies des questionnaires soumis aux communes concernant EAV.
- Tableau récapitulatif des réponses des communes.
- Correspondance de l'Union des communes vaudoises à l'EERV, 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Selon la notice de la fourre en plastique qui contenait les archives : "dossier archivé au 17/07/2000".
 

Descripteurs

Entrées:  paroisse protestante (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145754
 

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