Zone d'identification |
Cote: | SB 284/340 |
Titre: | Relations entre communes et paroisses |
Dates: | 1994-2003 |
Période de création: | 1994 - 2003 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 8 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : - Lettre de l'Union des communes vaudoises au président du Conseil synodal, mai 1999. - Dossier intitulé "Convention intercommunale de la paroisse de Romainmôtier, 1997. - Correspondance et documents relatifs aux obligations financières des communes à l'égard des paroisses, 1994.
Enveloppe 2 : - Correspondance et annexes relatives à la paroisse catholique de Leysin-Les Ormonts, à des conventions entre communes et paroisses, à Eglise A Venir (EAV), aux transmissions de renseignements aux Eglises et aux lois ecclésiastiques. - Photocopies d'articles de "trait d'union des communes vaudoises".
Enveloppes 3 et 4 : - Correspondance et documents relatifs au projet de convention pour la répartition des frais entre communes et paroisses, et à des éléments pour les obligations des communes, 2001.
Enveloppe 5 : - Répartition des frais liés aux cultes et travaux à l'église réformée de Poliez-Pittet, 2002.
Enveloppe 6 : - Brochure "La Confrérie Réformée d'Echallens a-t'elle encore un avenir ?", 2003. - Organigramme relatif à la répartitions des tâches entre l'Etat, les communes et les villages. - Correspondance et annexes relatives à des conventions entre communes et paroisses, 2003.
Enveloppes 7 et 8 : - Copies des questionnaires soumis aux communes concernant EAV. - Tableau récapitulatif des réponses des communes. - Correspondance de l'Union des communes vaudoises à l'EERV, 2000. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des notes |
Notes: | Selon la notice de la fourre en plastique qui contenait les archives : "dossier archivé au 17/07/2000". |
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Descripteurs |
Entrées: | paroisse protestante (Matières\P) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145754 |
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