SB 284/325 Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1996-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/325
Titre:Conseil d'Etat du canton de Vaud
Dates:1996-2006
Période de création:1996 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents, correspondance et annexes notamment relatifs au mandat pour le groupe de travail sur la redéfinition des relations entre l'EERV et l'Etat, au rôle respectif de l'Etat et de l'Eglise, 1996.

Enveloppe 2 :
- Rapport annuel du Conseil d'Etat.
- Procès-verbaux des rencontres entre le Conseil d'Etat et le Conseil synodal, correspondance et annexes, 1997.

Enveloppe 3 :
- Finances de l'Etat, à une table ronde sur le sujet, au bilan des économies réalisées à ce jour par l'EERV, 1998.
- Arrêté du 11 mars 1998 sur la composition des départements et les noms des services de l'administration.

Enveloppe 4 :
- Document "Exposé des motifs et projet de loi sur la statistique cantonale", 1998.

Enveloppe 5 :
- Correspondance et documents relatifs à des extraits de procès-verbaux, à la consultation sur la nouvelle loi pour la Haute Ecole Pédagogique, au CIDOC, aux modules d'information au sujet de la nouvelle Loi sur la protection des mineurs, 1999-2004.

Enveloppe 6 :
- Communiqué du Conseil d'Etat, correspondance et annexes relatives aux requérants d'asile déboutés, 2005-2006.
- Documents relatifs à la mise en consultation de l'avant-projet de la loi cantonale sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (PLARA), 2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145630
 

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