SB 284/351 Fonds de soutien aux femmes enceintes en difficulté, 1990-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/351
Titre:Fonds de soutien aux femmes enceintes en difficulté
Dates:1990-2001
Période de création:1990 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Correspondance et annexes relatives à la création éventuelle d'un fonds en faveur de femmes qui souhaiteraient poursuivre leur grossesses, 1990-1993.
- Document "Création d'une conférence diaconale suisse (CDS)", notes de séances.

Enveloppe 2 :
- Correspondance et annexes relatives à la carence de la politique familiale en Suisse, historique de la création du fonds, au procès-verbaux, 1993-1994.

Enveloppe 3 :
- Procès-verbaux, correspondance et annexes relatives à l'avant-projet de modification du Code pénal concernant l'interruption de grossesses, aux rapports d'activité, 1994-1997.
- Statuts de l'association SOS future mère.

Enveloppe 4 :
- Donations, listes des attributions, rapports d'activité, 1998-2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  femme enceinte (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145589
 

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