PP 888/151 Messages relatifs à la loi fédérale sur la Poste (LPO), à la loi sur l'organisation de la Poste (LOP), à la révision de la loi sur l'entreprise de télécommunications (LTC), 1996 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/151
Titre:Messages relatifs à la loi fédérale sur la Poste (LPO), à la loi sur l'organisation de la Poste (LOP), à la révision de la loi sur l'entreprise de télécommunications (LTC)
Dates:10 juin 1996
Période de création:1996
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 brochures dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne le projet d'une nouvelle loi sur les télécommunications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128638
 

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