PP 888/152 Loi sur l'organisation de la Poste (LOP), loi fédérale sur la poste (LPO), loi sur l'organisation des télécommunications (LOT), 1996-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 888/152
Titre:Loi sur l'organisation de la Poste (LOP), loi fédérale sur la poste (LPO), loi sur l'organisation des télécommunications (LOT)
Dates:1996-2007
Période de création:1996 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend un mandat émanant du Secrétariat général du DETEC à l'attention de la sous-commission "Médias et démocratie", une procédure de consultation, un rapport explicatif et une brochure intitulée : "Les médias en Suisse".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126954
 

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