PP 1075/123 Patentes de notaire, 1800.03.17-1801.10.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/123
Titre:Patentes de notaire
Dates:17 mars 1800 - 31 octobre 1801
Période de création:17/03/1800 - 31/10/1801
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 patentes de notaire en faveur du "Citoyen" Jean-David Veillon accordées par la Chambre administrative du Canton du Léman de la République Helvétique.
Au dos de ces 2 documents sont notés au crayon respectivement "N° 77" pour celle datant de 1800 et "N° 76" pour celle de 1801.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de capacité au notariat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127398
 

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