PP 1075/124 Patentes de Juge de paix du Cercle de Bex, 1803.07.01-1816.03.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1075/124
Titre:Patentes de Juge de paix du Cercle de Bex
Dates:1er juillet 1803 - 14 mars 1816
Période de création:01/07/1803 - 14/03/1816
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 patentes de Juge de paix, datées des 01.07.1803 et 16.11.1815, et vérifiées respectivement le 04.08.1805 et le 14.03.1816.
Sur la patente datée du 16.11.1815 a été annoté au crayon la mention "N° 76".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127399
 

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