SB 168/50 Postulats divers , 2001-2003 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/50
Titre:Postulats divers
Dates:2001-2003
Période de création:2001 - 2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés + 1 chemise cartonnée dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une reliure pour documents perforés contenant la liste des postulats, projets, réponses, développements de postulats, correspondance.
Une chemise cartonnée contenant : le "Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Odile Jaeger demandant une application plus dynamique de l'article 41 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et Pascal Broulis sur la formation professionnelle vaudoise."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  postulat (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126266
 

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