SB 168/459 Motion Micheline Felix, enregistrement, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/459
Cote de gestion:V 105/4
Titre:Motion Micheline Felix, enregistrement
Dates:2002
Période de création:2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 cassettes audio

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enregistrement de la séance dédiée à la motion Micheline Felix. La motion se transforme, à la suite de la séance, en postulat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126174
 

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