SB 168/457 Motion Micheline Felix et pétition pour des salaires décents pour les stagiaires, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/457
Titre:Motion Micheline Felix et pétition pour des salaires décents pour les stagiaires
Dates:2002
Période de création:2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux reliures pour documents perforés contenant aussi les réponses du Conseil d'Etat à la motion Felix, correspondance, arrêté, lois et documents relatifs à la pétition pour un salaire décent pour les stagiaires HEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
  pétition (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125792
 

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