SB 168/427 Pétition et création du groupe de projet interdépartemental , 1999-2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/427
Titre:Pétition et création du groupe de projet interdépartemental
Dates:1999-2002
Période de création:1999 - 2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plan de travail, pétition concernant la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande, correspondance, dossier de la cheffe de Département, Francine Jeanprêtre et projet de concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pétition (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125683
 

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