GFM 33 Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions, 1870.10.01-1872.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFM 33
Titre:Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions
Dates:01.10.1870 - 30.09.1872
Période de création:01/10/1870 - 30/09/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1er octobre 1870 - 31 décembre 1871 : actes notariés.
1er octobre 1870 - 30 septembre 1872 : ventes forcées et successions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125406
 

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