GFM 1-46 Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions, 1803.01.01-1886.09.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFM 1-46
Titre:Désignations des actes notariés, des ventes forcées et des successions
Dates:1er janvier 1803 - 30 septembre 1886
Période de création:01/01/1803 - 30/09/1886
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:46 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125368
 

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