SB 168/32 Motion Jean-Frédéric Baehler, 1982 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/32
Titre:Motion Jean-Frédéric Baehler
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Chemise cartonnée contenant rapport du Conseil d'Etat sur la motion de J.-F. Baehler et la correspondance y relative ;
- Chemise contenant le projet de réponse du Conseil d'Etat à la motion de J.-F. Baehler ;
- Plusieurs versions du rapport du Conseil d'Etat en réponse à la motion de J.-F. Baehler.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1103851
 

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