SB 168/20 Maîtres spéciaux et Groupe 7, 1984-1987 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/20
Titre:Maîtres spéciaux et Groupe 7
Dates:1984-1987
Période de création:1984 - 1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents relatifs au "Groupe 7", groupe de travail interne au service IV en vue de l'introduction de la loi scolaire de 1984 chargé de statuer sur les maîtres spéciaux (1984-1985) ;
- Maîtres spéciaux (1984-1986) ;
- Statut des maîtres spéciaux et réexamen de la loi scolaire du 12 juin 1984 avec motion Del Pero (1987). Voir également SB 168/33.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DEL PERO (FRANCO, NOTAIRE A MORGES ET DEPUTE VAUDOIS, 1949-) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102386
 

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