GFE 202 Registre du droit de mutation à percevoir sur les héritages et les donations entre vifs, 1800.01.08-1800.08.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFE 202
Titre:Registre du droit de mutation à percevoir sur les héritages et les donations entre vifs
Dates:8 janvier - 7 août 1800
Période de création:08/01/1800 - 07/08/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:29 pages utilisées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1100254
 

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