GFE 201 Registre du droit de mutation à percevoir sur les héritages et les donations entre vifs, 1799.01.02-1801.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GFE 201
Titre:Registre du droit de mutation à percevoir sur les héritages et les donations entre vifs
Dates:2 janvier 1799 - 17 mai 1801
Période de création:02/01/1799 - 17/05/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:13 pages utilisées. Avec répertoire alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1100249
 

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