P 1000/237/80 Dossiers Nos 7501-7535, 1986.08.11-1986.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/237/80
Titre:Dossiers Nos 7501-7535
Dates:11 août 1986-19 décembre 1986
Période de création:11/08/1986 - 19/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Des restrictions sont en place pour l'accessibilité du fonds. Certains contenus des documents touchent la vie privée des individus et ne peuvent pas être rendus publics librement. Le délai de protection spécial est régi par l'article 12 al. 2 de LArch. Cette loi dit que la consultation à des fins de recherche est soumis à l'autorisation de la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain, et que les consultations à des fins privées n'est autorisé qu'avec la levée du secret médical accordée par l'autorité de surveillance, soit le Conseil de santé, par l'intermédiaire du médecin cantonal, dans le canton de Vaud. Par conséquent, pour des raisons de pratiques, les demandes de consultations sont adressées par les Archives cantonales vaudoises à la Direction médicale du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1095480
 

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