P Loys 729 Procédure et sentence dans un litige entre Bernard Barthelémy Vevey, conseiller et hospitalier de Lausanne, et Samuel Du Theil, pasteur de Prilly et de Renens, au sujet du droit de dîme de l'hôpital sur plusieurs pièces sises dans le record dudit Du Theil, au-dessus du Vidy (1695 juin 2

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 729
Titre:Procédure et sentence dans un litige entre Bernard Barthelémy Vevey, conseiller et hospitalier de Lausanne, et Samuel Du Theil, pasteur de Prilly et de Renens, au sujet du droit de dîme de l'hôpital sur plusieurs pièces sises dans le record dudit Du Theil, au-dessus du Vidy (1695 juin 29 - août 3).
Le 3 août 1695, le juge de la cour des fiefs de Lausanne reconnaît des droits de dîme de l'hôpital sur ces pièces.
Signé: P. Piccard, secrétaire.

A la suite:
La Chambre des appelations des Vingt-quatre confirme la sentence précédente (1695 novembre 6).
Signé: Bourgeois, secrétaire.
Dates:1695 juin 29 - août 3/1695 novembre 6
Période de création:29/06/1695 - 06/11/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 6 folios

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085967
 

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