P Loys 730 Les soussignés conviennent d'engager une procédure pour obliger Humbert Crousaz à détruire l'écluse qu'il a fait pour construire pour arroser une partie de ses terres de Prélaz et qui leur porte préjudice. Chacun des signataires s'engage à payer les frais au prorata de l'eau dont il jou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 730
Titre:Les soussignés conviennent d'engager une procédure pour obliger Humbert Crousaz à détruire l'écluse qu'il a fait pour construire pour arroser une partie de ses terres de Prélaz et qui leur porte préjudice. Chacun des signataires s'engage à payer les frais au prorata de l'eau dont il jouit.
Signés: Jean François Vullyamoz, J. Warnéry, Vuillimoz, née Tacheron, J. L. Du Teil et Moïse Achard.
Dates:1724 mars 17. Lausanne.
Période de création:17/03/1724
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  CROUSAZ (HUMBERT DE, ALLIE DE LOYS, 1652-1725) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085968
 

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