P Loys 728 Procédure et sentence dans un litige entre Daniel Henry, demeurant à la Bordonettaz, Pierre Espitaux et Pierre Vincent Masson, tous deux de Chavannes, acteurs, d'une part, et Samuel Du Theil, pasteur de Prilly et de Renens, rée, d'autre part. Les acteurs demandent que le rée relâche le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 728
Titre:Procédure et sentence dans un litige entre Daniel Henry, demeurant à la Bordonettaz, Pierre Espitaux et Pierre Vincent Masson, tous deux de Chavannes, acteurs, d'une part, et Samuel Du Theil, pasteur de Prilly et de Renens, rée, d'autre part. Les acteurs demandent que le rée relâche le bétail qu'il a gagé sur son grand pré de Vidy.
Le 11 novembre 1691, le bailli de Lausanne prononce que les acteurs devront payer à Samuel Du Teil un florin par bête gagée.
Il ordonne audit Du Teil de clore son grand pré à chaque sortie d'hiver.
Double signé De L'Isle, secrétaire.
Dates:1691 octobre 7 - novembre 11
Période de création:07/10/1691 - 11/11/1691
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 16 folios

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

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