P Loys 727 Procédure et sentence dans un litige entre Isaac de Praroman, seigneur de Renens, abergataire de LL.EE, de Berne pour la dîme de la cure de Vidy, demandeur, d'une part, et Marie Coupin, veuve de Monsieur de Combremont, et Abraham Melotte au nom des héritiers de Jean Louis Melotte, rées,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 727
Titre:Procédure et sentence dans un litige entre Isaac de Praroman, seigneur de Renens, abergataire de LL.EE, de Berne pour la dîme de la cure de Vidy, demandeur, d'une part, et Marie Coupin, veuve de Monsieur de Combremont, et Abraham Melotte au nom des héritiers de Jean Louis Melotte, rées, d'autre part. Le litige porte sur des terres à Vidy, notamment en la Rionse, en Semorailles au-dessous de Pierre Oupin, que les rées prétendent être franches de la dîme de la cure de Vidy.
Le 9 novembre 1668, le bailli de Lausanne, prononce que lesdites terres sont grevées de la dîme de Vidy. Les rées annoncent leur intention de recourir contre ce jugement devant la Chambre des suprêmes appelations de Berne.
Signé: De L'Isle, secrétaire.
Dates:1668 juin 22 - novembre 9
Période de création:22/06/1668 - 09/11/1668
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 10 folios, sceau du bailli de Lausanne, Bernard Tscharner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085965
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises