P Loys 726 Procédure et sentences dans un litige entre la ville de Lausanne et Samuel Du Theil, ministre des églises de Prilly et de Renens, au sujet de la délimitation entre les dîmes de Chavannes et de la cure de Vidy, au sujet du droit de dîme sur 2 poses de terre dites la Verniaz, et sur 7 à 8

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 726
Titre:Procédure et sentences dans un litige entre la ville de Lausanne et Samuel Du Theil, ministre des églises de Prilly et de Renens, au sujet de la délimitation entre les dîmes de Chavannes et de la cure de Vidy, au sujet du droit de dîme sur 2 poses de terre dites la Verniaz, et sur 7 à 8 poses de la terre dite la Combas.
Dans sa sentence du 1er août 1696, la cour des fiefs de Lausanne délimite le territoire soumis à la dîme de Chavannes de celui soumis à la dîme de Vidy. Le droit de dîme sur la terre de la Verniaz sera partagé entre les parties. La moitié sud de la terre de la Combas sera soumise à la dîme de Chavannes. Sur la moitié nord, les parties se partageront le droit de dîme.
Le 4 novembre 1696, la Chambre des appellations des Vingt-quatre de Lausanne confirme la sentence précédente. Le ministre Du Theil interjette appel devant la Chambre des Soixante.
Copie non vidimée.
Dates:1696 juin 20 - novembre 4
Période de création:20/06/1696 - 04/11/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:6 feuillets de papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085964
 

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