P Loys 170 Sentence arbitrale dans un litige entre les enfants et héritiers de Sébastien Loys, seigneur de Denens, citoyen et conseiller de Lausanne, et de sa femme Jeanne Curvillion. Les demandeurs sont: Georges Daulx, citoyen de Lausanne et coseigneur de Prilly, Hugues Conte, coseigneur de Mex,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 170
Titre:Sentence arbitrale dans un litige entre les enfants et héritiers de Sébastien Loys, seigneur de Denens, citoyen et conseiller de Lausanne, et de sa femme Jeanne Curvillion. Les demandeurs sont: Georges Daulx, citoyen de Lausanne et coseigneur de Prilly, Hugues Conte, coseigneur de Mex, et François de Tavel, bourgeois de Vevey, en tant que maris de Jeanne, de Suzanne et de Catherine filles du seigneur de Denens, et de Jeanne Curvillion. Les défendeurs sont: Pierre Loys, seigneur de St-George, Etienne Loys, seigneur de Denens, en son nom et comme tuteur de Noël Loys, son frère, et Loys Seigneulx, citoyen de Lausanne, en tant que tuteur testamentaire de Sébastien Loys leur frère, tous héritiers universels de Sébastien Loys et de Jeanne Curvillion.
Les arbitres désignés par les demandeurs sont: Jean François de Blonay, seigneur de Cossonay, Isbrand de Crousaz, coseigneur de Prilly, et Jérôme Gignilliat, bourgeois et notaire de Vevey. Ceux désignés par les défendeurs sont: Vullien Vulliermin, seigneur de Monnaz, Jean Seigneulx, citoyen et conseiller de Lausanne, et Jean de Sausurre, major de Bassens. Le superarbitre est Michel Ougspurger, actuel bailli de Lausanne.
Les demandeurs ne veulent se contenter de la somme constituée dans leur contrat de mariage, ni du legs qui figure dans le testament de Sébastien Loys. Ils demandent à participer également à l'héritage paternel et maternel, prétendant que le testament du seigneur de Denens est défectueux et que celui de sa femme est inofficieux et d'aucune valeur, etc.
Les arbitres prononcent:
- que les contrats de mariage des demandeurs, les quittances générales qui ont été faites ensuite et les testaments de Sébastien Loys et de sa femme Jeanne Curvillion sont authentiques et restent en vigueur;
- que, cependant, eu égard à la promesse qu'aurait faite Sébastien Loys à ses trois filles, et pour restaurer la concorde entre les parties, les défendeurs devront payer à chacune d'elles 9'000 florins de petit poids, le montant du legs inscrit dans le testament de Sébastien Loys compris; le paiement de cette somme est échelonné jusqu'au 1er janvier 1586;
- que les trois soeurs participeront également aux échutes qui pourraient leur revenir, comme prévu dans le contrat de mariage de Jeanne Loys;
- que tous participeront également à la succession de leurs soeurs, feues Anne et Renée Loys, épouses de Nicolas Joffrey et de Claude de Mailliardoz;
- que les frères devront remettre à leurs soeurs les habits de leur mère;
- que les bagues et les joyaux, "pour nestre de la nature des habillements", resteront aux frères.
Témoin: Jean Beufz, ministre à Lausanne.
Notaire: Jean Bergier.
Acte levé pour les frères Pierre, Etienne, Noël et Bastian Loys.
Dates:1583 juin 3. Lausanne, le château
Période de création:03/06/1583
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (78 cm x 61 cm), sceau absent du superarbitre et bailli de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
 

Descripteurs

Entrées:  TAVEL (CATHERINE DE, NEE DE LOYS, EPOQUE 1577-1583) (Personnes\T)
  DAUX (JEANNE, NEE DE LOYS, EPOQUE 1572-1583) (Personnes\D)
  COMTE (SUZANNE, NEE DE LOYS, -VERS 1588) (Personnes\C)
  LOYS DE DENENS (PIERRE LOUIS DE, ALLIE CHALLET, VERS 1555-1587) (Personnes\L)
  CROUSAZ (ISBRAND DE, 1544-1619) (Personnes\C)
  AUGSBURGER (MICHAEL, BAILLI DE MOUDON ET DE LAUSANNE, 1544-1611) (Personnes\A)
  LOYS DE DENENS (JEANNE DE, NEE CORNILLON, EPOQUE 1572-1583) (Personnes\L)
  LOYS DE DENENS (SEBASTIEN DE, SEIGNEUR DE DENENS, ALLIE CORNILLON PUIS D'AUBONNE, 1520-1583) (Personnes\L)
  LOYS DE DENENS (ETIENNE DE, ALLIE DE SAINT-CIERGES, SEIGNEUR DE DENENS, EPOQUE 1583-1611) (Personnes\L)
  JOFFREY (ANNE DE, NEE DE LOYS, EPOQUE 1583) (Personnes\J)
  MAILLARDOZ (RENEE, NEE DE LOYS DE DENENS, 1563-1583) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085402
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises