P Loys 169 L'avoyer et Conseil de Berne, à la requête de leur vassal Ferdinand Loys, ancien bourgmestre de Lausanne, l'autorise lui et ses officiers à "percevoir et recouvrer la punition et bamps" provenant des adultères, des paillardises, des blasphèmes, des désordres, des insolences, déshonnêtet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Loys 169
Titre:L'avoyer et Conseil de Berne, à la requête de leur vassal Ferdinand Loys, ancien bourgmestre de Lausanne, l'autorise lui et ses officiers à "percevoir et recouvrer la punition et bamps" provenant des adultères, des paillardises, des blasphèmes, des désordres, des insolences, déshonnêtetés et de toutes autres choses défendues par les édits, mandements et statuts de leur réformation, et cela dans ses seigneuries de Cheseaux, de Prilly et de Bossi. Sont expressément réservés au consistoire la connaissance et le jugement de la séparation des mariages.
Il est indiqué que ce même privilège a été accordé à d'autres gentilshommes dans le Chablais et dans le Pays de Vaud.
Dates:1560 décembre 22
Période de création:22/12/1560
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin (55 cm x 32 cm), sceau pendant coupé du Conseil de Berne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, page 37.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085401
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises