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P Loys 168 Sentence arbitrale rendue par les nobles Pierre Cerjat, seigneur de Combremont, et Claude de Glannaz, seigneur de Villardin, dans un différend opposant noble Aubert Loys à ses frères cadets Ferrand, Bastian, Perrod et à sa soeur Claudine, tous enfants de feu Etienne Loys, citoyen de Lau
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | P Loys 168 |
| Titre: | Sentence arbitrale rendue par les nobles Pierre Cerjat, seigneur de Combremont, et Claude de Glannaz, seigneur de Villardin, dans un différend opposant noble Aubert Loys à ses frères cadets Ferrand, Bastian, Perrod et à sa soeur Claudine, tous enfants de feu Etienne Loys, citoyen de Lausanne, docteur et coseigneur de Marnand.
Ce différend porte sur les points suivants:
- Ferrand, Bastian, Perrod et Claudine demandent qu'Aubert leur rende compte de l'administration des biens, tant paternels que maternels, dont il a la charge depuis le décès de leur père;
- Prétendant qu'Aubert s'est servi des biens dont ils jouissent en commun pour prendre en amodiation des seigneurs de Berne la moitié des biens et revenus du Chapitre de Lausanne, ils demandent à profiter de cette amodiation;
- Ils prétendent qu'Aubert a joui à leur détriment de tous les droits de la famille;
- Aubert aurait fait de grosses dépenses pour ses noces sur le compte de l'hoirie;
- Ferrand, Bastian, Perrod et Claudine demandent que la grande maison paternelle soit partagée;
- Ferrand, au nom de Perrod et de Claudine, demande qu'Aubert participe aux legs et émancipations faits par leur père en faveur de ceux-ci;
- Ferrand, Bastian, Perrod et Claudine demandent qu'Aubert participe à la dot de leur soeur Coline, femme d'égrège Claude Gumoens le jeune;
- Ils demandent, enfin, qu'Aubert participe aux dettes qu'ils ont contractées jusqu'à présent;
- Se référant au testament de leur père, Aubert prétend avoir l'usage, depuis le décès de leur mère, de toute la maison, de tous les biens meubles et des dettes;
- Concernant la majorie de Lucens et la maison de Lutry, il affirme que les partages faits entre eux ne conviennent pas et que l'on ne peut diviser ces biens; etc.
Les deux arbitres prononcent:
- que, d'ici un mois, Aubert devra rendre les comptes de l'administration de leurs biens communs, depuis le décès de leur père jusqu'à la demande de partage;
- qu'à l'issue du partage, ceux qui hériteront de biens acquerrons les droits qui leur sont liés;
- que, pour les droits restant en commun, un inventaire sera fait, les titres seront déposés dans une arche, dont Aubert, Ferrand et Bastian auront chacun une clé;
- que, concernant les dépenses pour les noces d'Aubert, celui-ci ne devra rien de plus que ce qu'il a éventuellement prélevé sur les biens communs;
- que la maison paternelle ira entièrement à Ferrand, Bastian, Perrod et Claudine, avec la moitié du curtil, de l'étable et de la curtine;
- qu'en compensation ceux paieront 600 livres de petit poids à Aubert;
- qu'Aubert aura l'autre moitié du curtil, de l'étable et de la curtine, ainsi qu'un cinquième des meubles et des dettes;
- qu'Aubert cédera la moitié de la maison et du truyt de Lutry à ces frères et à sa soeur;
- que, jusqu'au paiement des 600 florins, Aubert aura la moitié des vignes que leur père a acquises des nobles de Praroman, à Pully;
- que les biens de leur mère, Anne, seront partagés en parts égales entre eux, à moins qu'on ne trouve un testament de celle-ci;
- que pour ce qui est des legs et des émancipations en faveur de Perrod et de Claudine, on attendra que ceux-ci soient en âge de les réclamer aux-mêmes;
- qu'Aubert devra payer le cinquième de la dot de leur soeur Coline;
- que les dettes contractées jusqu'à la demande de partage seront partagées entre frères et soeur, que les dettes contractées après seront à charge de ceux qui les ont contractées;
- qu'Aubert aura à charge des biens de l'hôpital Ste-Catherine qu'il a eux;
- que la majorie de Lucens ne sera pas partagée, elle reviendra à Ferrand ou, sur refus de celui-ci à Aubert; celui à qui ira cette majorie devra dédommager l'autre selon une taxation qui sera faite par les arbitres;
- etc...
Témoins: François Gigniliat, Claude Choutagnyz, notaires, Guillaume Trollyet et Michel Favyt, bourgeois de Lausanne.
Notaire: Jean Gigniliat. |
| Dates: | 1543 février 1er (l'an pris à la Nativité). Lausanne. |
| Période de création: | 01/02/1543 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin (57 cm x 54 cm), sceau du bailli de Lausanne Antoine Tillyer |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Provient de l'inventaire d'Olivier Conne.
Une autre analyse se trouve dans l'inventaire de Maxime Reymond, pages 28-30. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOYS DE CHESEAUX (FERDINAND DE, DIT FERRAND, ALLIE DE GOUMOENS ET CHAMPION, BOURGMESTRE DE LAUSANNE, 1511-1571) (Personnes\L) |
| GLANE (CLAUDE DE, ALLIE CROSTEL, SEIGNEUR DE VILLARDIN ET COSEIGNEUR DE DENENS, EPOQUE 1534-1550) (Personnes\G) |
| LOYS DE DENENS (SEBASTIEN DE, SEIGNEUR DE DENENS, ALLIE CORNILLON PUIS D'AUBONNE, 1520-1583) (Personnes\L) |
| LOYS DE MARNAND (ANNE DE, NEE DE CERJAT, VERS 1466-) (Personnes\L) |
| GOUMOËNS, (COLLINE, NEE DE LOYS, VERS 1522-1594) (Personnes\G) |
| LOYS DE DENENS (AUBERT DE, SEIGNEUR DE DENENS, 1510-1563) (Personnes\L) |
| MESTRAL (CLAUDINE DE, NEE DE LOYS, VERS 1534-1566) (Personnes\M) |
| LOYS (PIERRE DE, EPOQUE 1532-1541) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1085400 |
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