H 396-402 Communes, 1799-1800 (Fonds)

Zone d'identification Cote: H 396-402 Titre: Communes Dates: 1799-1800 Période de création: 1799 - 1800 Niveau: Fonds Importance matérielle: 12 boîtes Mètres linéaires: 1,50
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Canton du Léman Modalités d'entrée: Versement, à une date inconnue Date d'entrée: 11/11/1111
Zone du contenu et de la structure Contenu: Documents 1798-1803 concernant les communes: - législation et réglementation, notamment relatives aux pâturages, biens communaux, bourgeoisies, corporations, confréries, bourses des pauvres - pièces et dossiers relatifs à des affaires communales diverses, inventaires de biens communaux et de biens des bourses des pauvres - municipalités et régies.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventorié par Henri Chastellain, de 1917 à 1919. Saisi en novembre 2016 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL. Les dates du fonds ont été attribuées aux documents non datés La cote H 399 C n'a pas été utilisée. Adrien Mettraux a complété les importances matérielles le 28 février 2020. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000010649.pdf
Descripteurs
Entrées:	LEMAN. CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
	république helvétique (Matières\R)
	receveur (Matières\R)
	biens communaux (Matières\B)
	bourgeoisie (origine) (Matières\B)
	Bourse des pauvres (Matières\B)
	confrérie (Matières\C)
	droit de parcours (Matières\D)
	garde champêtre (Matières\G)
	naturalisation (Matières\N)
	pauvreté (Matières\P)
	communes suisses vaudoises (Matières\C)
	corporation (Matières\C)
	élections communales suisses vaudoises (Matières\E)
	municipalité (Matières\M)
	pâturage (Matières\P)
	réglementation (Matières\R)
	biens communaux - gestion (Matières\B)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000010649.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10649
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