H 396-402 Communes, 1799-1800 (Fonds)

Zone d'identification Cote: H 396-402 Titre: Communes Dates: 1799-1800 Période de création: 1799 - 1800 Niveau: Fonds Importance matérielle: 12 boîtes Mètres linéaires: 1,50
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Canton du Léman Modalités d'entrée: Versement, à une date inconnue Date d'entrée: 11/11/1111
Zone du contenu et de la structure Contenu: Documents 1798-1803 concernant les communes: - législation et réglementation, notamment relatives aux pâturages, biens communaux, bourgeoisies, corporations, confréries, bourses des pauvres - pièces et dossiers relatifs à des affaires communales diverses, inventaires de biens communaux et de biens des bourses des pauvres - municipalités et régies.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Français
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventorié par Henri Chastellain, de 1917 à 1919. Saisi en novembre 2016 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL. Les dates du fonds ont été attribuées aux documents non datés La cote H 399 C n'a pas été utilisée. Adrien Mettraux a complété les importances matérielles le 28 février 2020. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000010649.pdf
Descripteurs
Entrées:	LEMAN. CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
	république helvétique (Matières\R)
	receveur (Matières\R)
	bourgeoisie (origine) (Matières\B)
	pauvreté (Matières\P)
	communes suisses vaudoises (Matières\C)
	élections communales suisses vaudoises (Matières\E)
	garde champêtre (Matières\G)
	biens communaux - gestion (Matières\B)
	biens communaux (Matières\B)
	Bourse des pauvres (Matières\B)
	confrérie (Matières\C)
	corporation (Matières\C)
	droit de parcours (Matières\D)
	municipalité (Matières\M)
	naturalisation (Matières\N)
	pâturage (Matières\P)
	réglementation (Matières\R)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000010649.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10649
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