PP 659/40 Confirmation d'un acte de 1659 accordant à ceux de Belmont la franchise de péage aux foires de Grandson, 1682.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/40
Cotes anciennes:C XX 351/4
Titre:Confirmation d'un acte de 1659 accordant à ceux de Belmont la franchise de péage aux foires de Grandson
Dates:1682 décembre 14
Période de création:14/12/1682
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 9) et cartouche de Marc Henrioud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061526
 

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