PP 659 Belmont-sur-Yverdon (commune de), 1367-1771.06.20 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659
Titre:Belmont-sur-Yverdon (commune de)
Dates:1367 - 1771 juin 20
Période de création:1367 - 20/06/1771
Niveau:Fonds
Importance matérielle:2 boîtes
Mètres linéaires:0,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commune de Belmont-sur-Yverdon
Historique archivistique:La collection de parchemins concernant la commune de Belmont-sur-Yverdon conservée aux Archives cantonales vaudoises était classée sous la cote C XX 351. Elle comprenait 159 documents (ou 162 si l'on compte un cas où 3 parchemins ont été réunis par une couture [No 1] et un cas où 2 parchemins sont réunis par une épingle [No 44]) sur parchemin et papier, regroupés dans 8 enveloppes et classés en deux séries, l'une numérotée en continu de 1 à 119 (avec un 80 bis et une transcription de M. Jean-Pierre Chapuisat) et l'autre en chiffres pairs 2-76 (avec une adjonction insérée en 1).
Le premier groupe est formé essentiellement de documents de provenance communale, alors que le second a des origines diverses, émanant notamment des Archives cantonales et communales.

Groupe en numérotation continue
Dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat sur "La seigneurie de Belmont en Pays de Vaud 1154-1553", publiée en 1955 (Bibliothèque historique vaudoise 17), où les pièces sont citées sous leur numéro précédé de la mention "AC Belmont", M. Olivier Dessemontet avait obtenu de la commune le dépôt en prêt de ses archives anciennes aux Archives cantonales.
Cette série provient bien des Archives communales, comme en témoigne le tampon placé au dos, portant l'inscription "Archives Communales / Belmont sur Yv. No.", souvent accompagné d'un numéro à l'encre. Pour la plupart, ces documents sont munis d'une inscription dans un cartouche de la main de Marc Henrioud, comprenant une analyse sommaire souvent placée dans un cadre, portant de cas en cas la date du classement. Parfois, le cartouche a simplement été apposé autour d'une analyse antérieure. Les documents paraissent avoir été groupés en sections thématiques, avec une numérotation continue reprise à 1 pour chaque section. Il est à noter que Marc Henrioud ne lisait pas le latin et que, au moins pour son travail sur Suchy, il se faisait traduire les actes concernés par Alfred Millioud, sous-archiviste d'Etat (Revue historique vaudoise 13, 1905, p. 84 n. 1). Dans le cas de Belmont, il s'est appuyé sur l'inventaire de 1762 (cf. Nos 33 et 38), toujours présent aux Archives communales; il n'a jamais tenté de compléter les informations partielles (par exemple la date), à en juger d'après les brèves notices, alors qu'il l'a fait pour les documents en français. D'après les dates repérées (elles vont de décembre 1900 à juillet 1901), ce travail a pour l'essentiel été fait en février-mars 1901; mais Henrioud a continué à y travailler, car une pièce a été retrouvée en 1916 (No 23) ! Pour terminer cet aspect, ajoutons que ces documents portent diverses marques attestant la succession de plusieurs inventaires antérieurs, notamment d'Ancien Régime.
Ces documents avaient donc été prêtés aux Archives cantonales par la commune afin de faciliter le travail de M. Dessemontet. Ce dernier en a fait un regroupement thématique sur la base du travail préparatoire d'Henrioud, et c'est sur ses indications (chiffres rouges portés au dos des pièces) que la numérotation continue de 1 à 119 a été faite par Hérald Jomini entre le 1er octobre 1950 (entrée en fonction de M. Dessemontet) et le 31 mars 1954 (retraite de Jomini) sur des étiquettes dentelées au cadre bleu portant l'inscription "Belmont" et le numéro d'ordre. Les documents ont ainsi été regroupés en 7 enveloppes (numérotées de 1 à 7), consacrées aux thèmes suivants :
I: Château et fortifications (1367-1660), 7 parchemins (1-7)
II: Affaires diverses (1381-1686), notamment élection des gouverneurs [syndics] (1407 et 1428), construction d'une maladière pour les lépreux (1415), réception des Martin comme communiers (1686), 14 parchemins (8-21)
III: Droits féodaux, etc. (1434-1681), 9 parchemins (22-30)
IV: Droits de péage et omgueld (1416-1683), 13 parchemins (31-43)
V: Donations, ventes et achats de terrains, de bois, etc. (1389-1771), 37 parchemins (44-80)
VI: Droits de pâturage (1520-1752), 26 parchemins (80-105) [sic]
VII: Passations à clos (1510-1680), 14 parchemins (106-119)
Une insertion a été faite : on trouve au numéro 80 un compte communal de 1654 présenté par le gouverneur Jaques Dessemontet dont le dos porte la suscription "Iaque De Semontet", avec le croquis d'un homme barbichu portant un écu : il n'a donc pas été rendu avec les autres comptes communaux en 1957... Il est resté oublié aux ACV et a été intégré dans cette série, car il porte le même numéro que la première pièce de l'enveloppe suivante, qui a dû être décalée avec un numéro 80 bis. Cette intégration pourrait bien avoir été faite en 1960, date du travail généalogique d'Olivier Dessemontet qui identifie l'homme à l'écu et ses armoiries (cf. ACV, P Olivier Dessemontet 1).
Une autre insertion a eu lieu en 1967. Dans l'enveloppe I se trouve la transcription de l'hommage prêté le 23 juillet 1306 par le donzel Jaquet de Belmont au sire Louis de Vaud faite par M. Chapuisat en novembre 1967 à Chambéry. Il s'agit manifestement d'une pièce qu'il faudrait transférer dans l'autre secteur - probablement mise là en raison de la thématique utilisée par Henrioud.
Le travail de M. Dessemontet terminé et publié, les documents prêtés (parchemins et comptes communaux) avaient été ramenés à Belmont le 29 mai 1957, mais, sur le désir exprimé alors par la Municipalité, les parchemins ont été ramenés aux Archives cantonales et insérés dans le C XX 351 sur décision de Louis Junod, directeur des Archives cantonales. Cette insertion a été communiquée à la Municipalité de Belmont par Olivier Dessemontet par lettre du 14 juin 1957 :
"Le 29 mai 1957, j'ai eu le plaisir de visiter vos archives communales.
J'ai saisi cette occasion pour rapporter un paquet d'anciens comptes communaux du XVIIe siècle qui m'ont été très utiles pour mon étude sur la seigneurie de Belmont. J'avais pris avec moi également la liasse des parchemins anciens dont j'ai tiré tant de renseignements pour mon étude.
Or, M. le secrétaire Henrioud me fait part de votre désir de voir ces documents précieux déposés en toute sécurité dans nos Archives cantonales. Je ne puis que vous féliciter de votre décision qui contribuera certainement à sauver ces documents du passé si captivant de votre commune.
Ils ont donc été versés dans le fonds de la commune de Belmont (cote C XX 351)".
Ce lot communal, complété par les deux insertions postérieures (dont l'une est aussi d'origine communale) de 1960 et 1967, a été placé en tête du C XX 351, dont il a formé dès lors les 7 premières enveloppes.

Groupe en chiffres pairs
L'enveloppe No 8 renfermait le second groupe où se trouvait le noyau original formé à partir de la série ancienne des Archives cantonales vaudoises. Sa constitution, prévue dans le plan de classement de 1915, réunissait des documents de provenances diverses, dont les nouveaux titres (cf. Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1990, pp. 14-15 et 32). Les 25 premières pièces font elles bien partie des anciennes collections des Archives cantonales; on y dénombre plusieurs Nouveaux Titres dûment incorporés au fichier ad hoc par M. Dessemontet. Le classement en chiffres pairs est certainement contemporain à l'autre : ces documents occupent la première partie du C XX 351 en chiffres pairs, les numéros 2 à 50, soit 25 pièces munies de l'étiquette dentelée bordée de bleu avec la cotation de la main de Jomini, par conséquent faite entre 1950 et 1954.
Les pièces suivantes ont été insérées par M. Dessemontet; elles portent une étiquette avec la cote dactylographiée et collée par lui sans doute vers 1957/1960 (numéros 52 à 76). Les numéros 52 et 54 portent le timbre des Archives communales, le premier avec une analyse Henrioud (contrat de mariage Chevalley-Henrioud) et le second faisant indubitablement partie des trois documents notariés tombant sous le coup de l'arrêté du 22 janvier 1946. Quant au No 56, il porte une analyse Henrioud et le timbre "Archives de la famille De Semontet", alors que le No 68 porte un cartouche Henrioud et le timbre "Archives De Semontet". D'autres pièces portent le timbre "De Semontet" ou "Archives De Semontet", soit les Nos 60, 70 et 74, alors que la plupart des pièces 56 à 76 concernent la famille Dessemontet. Mais la contingence Henrioud dans ces archives familiales dénote une origine communale... dont la remise nous a paru être comprise dans la décision de 1957 et officialisée par la lettre du 14 juin.

La situation actuelle
A l'occasion de la mise en ordre des archives communales de Suchy en 1986 complétée par l'inventaire correspondant du C XX 378 des ACV, le soussigné avait eu l'intention de s'attaquer à l'inventaire du C XX 351. Mais, confronté à la présence de deux classements différents pour deux séries sous une même cote, il y a renoncé, ne voulant pas fondre les deux séries sous un classement unique qui aurait annulé les citations faites par Olivier Dessemontet dans sa thèse et ne sachant quelle solution adopter pour résoudre ce dilemme.
La question est revenue sur le tapis voici sept ans. Le 9 février 1998, Olivier Dessemontet téléphonait au soussigné pour le prier de donner suite à une demande qu'il avait reçue concernant la localisation des parchemins médiévaux de Belmont, émanant de Bernard Nicoulin, 8, rue du Mont-Blanc, F-74100 Annemasse. Suite en a été donnée par lettre du 10 février (PYF/pyf/cl/98/261 et 4).
En préparant cette réponse, contact avait été pris avec Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales, pour tenter de résoudre le dilemme posé : décision a alors été prise de verser le lot récent (enveloppes 1 à 7 classées en numérotation continue) dans les fonds privés, sur préavis favorable d'Olivier Dessemontet.
L'insertion dans les fonds privés sous la cote PP 659 : Belmont-sur-Yverdon (commune de) a été enregistrée le 16 février 1998 (Journal des entrées des ACV, p. 37). La pièce contenant la transcription de Jean-Pierre Chapuisat (JPC) en a été retirée en mars 2000 pour être placée en tête de la série en chiffres pairs, où elle porte désormais le chiffre 1 (C XX 351/1).
Modalités d'entrée:119 documents anciens des Archives communales de Belmont-sur-Yverdon prêtés entre 1950 et 1954 aux Archives cantonales vaudoises pour la préparation de la thèse d'Olivier Dessemontet publiée en 1955, ramenés à Belmont le 29 mai 1957 et repris aux Archives cantonales sur désir de la Municipalité, insérés dans leur collection communale en C XX 351 sur décision de Louis Junod, enrichis de 2 documents en 1960 et 1967, et enfin déplacés le 16 février 1998 en PP 659, l'adjonction de 1967 étant réinsérée en C XX 351 en mars 2000.
Date d'entrée:29/05/1957
01/01/1960

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de 119 parchemins munis du timbre des Archives communales avec cartouche de Marc Henrioud en 1900-1901 et 1916, aménagée en 7 catégories par Olivier Dessemontet entre 1950 et 1954:
I. Château et fortifications (1367-1660), 7 parchemins
II. Affaires diverses (1381-1686), notamment élection des gouverneurs (1407 et 1428), construction d'une maladière pour les lépreux (1415), réception des Martin comme communiers (1686), 14 parchemins
III. Droits féodaux, etc. (1434-1681), 9 parchemins
IV: Droits de péage et omgueld (1416-1683), 13 parchemins
V. Donations, ventes et achats de terrains, de bois, etc. (1389-1771), 37 parchemins
VI. Droits de pâturage (1520-1752), 26 parchemins
VII. Passations à clos (1510-1680), 14 parchemins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- C XX 351 : parchemins de la commune de Belmont-sur-Yverdon;
- P Dessemontet
Bibliographie:Olivier Dessemontet, La seigneurie de Belmont-sur-Yverdon au Pays de Vaud 1154-1553, Lausanne, Concorde, 1955, 340 p. (Bibliothèque historique vaudoise 17).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire Pierre-Yves Favez, 28 décembre 2005. Les analyses sommaires ont généralement été reprises de celles de Marc Henrioud.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en juillet 2018.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000048492.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Belmont-sur-Yverdon (Suisse, VD) (Lieux\B)
  MARTIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BELMONT-SUR-YVERDON) (Personnes\M)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=48492
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises