PP 659/39 Acte contenant la copie du mandat du noble bailli de Grandson adressé aux amodieurs du péage de Montagny qui indique que ceux de Belmont en sont francs, daté du 17 octobre 1656, signé par vidimus égrège Petitmaître le 23 novembre 1682, dans lequel est aussi rapportée la copie vidimée de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/39
Cotes anciennes:C XX 351/4
Titre:Acte contenant la copie du mandat du noble bailli de Grandson adressé aux amodieurs du péage de Montagny qui indique que ceux de Belmont en sont francs, daté du 17 octobre 1656, signé par vidimus égrège Petitmaître le 23 novembre 1682, dans lequel est aussi rapportée la copie vidimée de l'attestation des bourgeois et conseillers de la ville de Grandson donnée aux gouverneurs de la terre de Belmont concernant leurs franchises de péages et ventes
Dates:1656 octobre 17 - 1659 novembre 4
Période de création:17/10/1656 - 04/11/1659
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre des Archives communales de Belmont (No 8) et cartouche de Marc Henrioud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1061523
 

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