PP 539/299 Refus réitéré d'accepter la nomination de Juge de Paix pour le district de Nyon, 1831.03.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/299
Cotes anciennes:S10
Titre:Refus réitéré d'accepter la nomination de Juge de Paix pour le district de Nyon
Dates:1831 mars 3
Période de création:03/03/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053738
 

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