PP 539/298 Nomination de Rodolphe Marc Duvillard à la fonction d'accusateur public au Tribunal du district de Nyon, 1830.09.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/298
Cotes anciennes:S9
Titre:Nomination de Rodolphe Marc Duvillard à la fonction d'accusateur public au Tribunal du district de Nyon
Dates:1830 septembre 9
Période de création:09/09/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053731
 

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