PP 539/300 Nomination au poste d'accusateur public au Tribunal de 1ère Instance du district de Nyon, 1832.02.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/300
Cotes anciennes:S11
Titre:Nomination au poste d'accusateur public au Tribunal de 1ère Instance du district de Nyon
Dates:1832 février 3
Période de création:03/02/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053741
 

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