PP 539/242 Transaction, accord et convention, entre les frères Rodolphe Marc, Charles Melchior et Louis Marc Duvillard, de Tannay, d'une part, et leurs neveux et nièces, enfants Vulliet et Davito, d'autre part. Signé Hector Marc Bory, notaire, 1836.10.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/242
Cotes anciennes:O5
Titre:Transaction, accord et convention, entre les frères Rodolphe Marc, Charles Melchior et Louis Marc Duvillard, de Tannay, d'une part, et leurs neveux et nièces, enfants Vulliet et Davito, d'autre part. Signé Hector Marc Bory, notaire
Dates:1836 octobre 22
Période de création:22/10/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (CHARLES MELCHIOR, 1800-1875) (Personnes\D)
  DUVILLARD (LOUIS MARC, 1804-1882) (Personnes\D)
  DUVILLARD (RODOLPHE MARC, ALLIE MAGNIN, 1785-1844) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053424
 

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