PP 539/86 Question des eaux, suite: Délibéré de la Municipalité de Tannay pour l'entretien de la fontaine, suite à des pourparlers avec François Louis Duvillard, 1804.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/86
Cotes anciennes:E15
Titre:Question des eaux, suite: Délibéré de la Municipalité de Tannay pour l'entretien de la fontaine, suite à des pourparlers avec François Louis Duvillard
Dates:1804 décembre 30
Période de création:30/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce délibéré, n'ayant pas été accepté, n'a pas eu de suite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052650
 

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