PP 539/87 Différend entre le conseiller François Louis Duvillard, de Tannay, et la Municipalité dudit Tannay, au sujet de la possession et de l'entretien des Bourneaux, 1808.12.10-1809.07.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/87
Cotes anciennes:E16
Titre:Différend entre le conseiller François Louis Duvillard, de Tannay, et la Municipalité dudit Tannay, au sujet de la possession et de l'entretien des Bourneaux
Dates:1808 décembre 10 - 1809 juillet 14
Période de création:10/12/1808 - 14/07/1809
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- I: Exploit contre la Municipalité de Tannay, pour les eaux de la fontaine de Marnex (1808 décembre 10).
- II: Notification de la Justice de Paix au conseiller François Louis Duvillard (1808 décembre 21).
- III: Citation à comparaître adressée à la Municipalité de Tannay par le Juge de Paix du Cercle de Coppet (1809 juillet 14).
Le tout annulé par la convention passée entre les parties en cause, le 2 octobre 1809.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052654
 

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